Permis de construire Locaux N° 07647621L0057

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 643 m² de locaux - 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 07647621L0057

Demandeur

CEAN

Cette page présente le permis de construire n° 07647621L0057, délivré le 24 février 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²
Total 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882663578
SIRET
88266357800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647621L0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEAN et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0057, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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