Permis de construire Locaux N° 07647621L0057

Permis de construire n° 07647621L0057 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 643 m² de locaux, 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 07647621L0057

Demandeur

CEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647621L0057 a été délivré le 24 février 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon. CEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²
Total 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²
dont Industrie 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²
Total locaux 875 m² 1 643 m² 0 m² 875 m² 0 m² 768 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882663578
SIRET
88266357800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647621L0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Leclanche Notre Dame De Gravenchon, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEAN et accordé le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647621L0057, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Jérôme-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine