Permis de construire n° 07630519H0025 à Gonfreville-l'Orcher pour 49 m² de locaux, Route De La Chimie - Lieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 07630519H0025
Demandeur
D.F. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630519H0025, délivré le 30 janvier 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Chimie - Lieu. Le projet est porté par D.F. INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² |
| Total | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² |
| Total locaux | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.F. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797787231
- SIRET
- 79778723100027
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |