Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 42 m² de locaux - Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 07630519H0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07630519H0014, délivré le 17 septembre 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Pont Viii, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC8, DC9, DC10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 674 m² |
| Total | 632 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 632 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |