Permis de construire n° 07630519H0007 à Gonfreville-l'Orcher pour 264 m² de locaux, 2 Allee De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 07630519H0007
Demandeur
SCI 2 PLUS 4 P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee De La Plaine, le permis de construire n° 07630519H0007 a été délivré le 4 juin 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI 2 PLUS 4 P.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 453 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 453 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 717 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 PLUS 4 P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791834732
- SIRET
- 79183473200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |