Déclaration préalable n° 07630519H0046 à Gonfreville-l'Orcher pour 14 m² de locaux, 16 Rue Maurice Thorez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier DP n° 07630519H0046
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07630519H0046 a été accordée le 27 septembre 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Maurice Thorez. COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 62 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603059
- SIRET
- 21760305900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |