Permis de construire Locaux N° 07627818B0001

Permis de construire n° 07627818B0001 à Foucarmont pour 659 m² de locaux, Rue Charles Desjonqueres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Charles Desjonqueres, à Foucarmont (76340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordée le 27 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627818B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 07627818B0001

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627818B0001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Rue Charles Desjonqueres. Le dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

659 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	869 m²	0 m²	659 m²	0 m²	659 m²	0 m²	869 m²
Total	869 m²	0 m²	659 m²	0 m²	659 m²	0 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	775 m²	0 m²	659 m²	-659 m²	116 m²
Autres activités	94 m²	659 m²	0 m²	659 m²	753 m²
dont Bureaux	94 m²	659 m²	0 m²	659 m²	753 m²
Total locaux	869 m²	659 m²	659 m²	0 m²	869 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069722
SIRET: 20006972200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Autres dossiers de CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

PC n°07603522B0007 Commencé

2 Rue Saint-Lazare

Transformation avec diminution

18 août 2022

PC n°07610121B0016 Terminé

20 Rue De Barbentane

Extension sans transformation

18 mars 2022

PC n°07603521B0002 Terminé

11 Place Du Marche

Transformation sans extension

21 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627818B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Charles Desjonqueres, à Foucarmont (76340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordée le 27 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627818B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foucarmont

PC n°07627815B0002 Logement Terminé

10 Rue Du Caule

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 322 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

PC n°07627816B0001 Locaux Terminé

Route Nationale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 1 230 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE

DP n°07627817B0005 Locaux Terminé

Rue Douce Ecole Communale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

30 oct. 2017 3 m² SDP COMMUNE DE FOUCARMONT

PC n°07627818B0002 Logement Autorisé

Rue Des Fosses

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

18 juin 2018 130 m² SDP

DP n°07627818B0004 Locaux Autorisé

2 Rue Du Stade

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

14 janv. 2019 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

DP n°07627818B0005 Locaux Autorisé

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

14 janv. 2019 3 m² SDP SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Autres types d'autorisations à Foucarmont

Permis d'aménager à Foucarmont

1 autorisation

Permis de démolir à Foucarmont

4 autorisations