Permis de construire Logement N° 07603522B0007

Permis de construire à Aumale pour 166 m² de logement - 2 Rue Saint-Lazare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07603522B0007

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Cette page présente le permis de construire n° 07603522B0007, délivré le 18 août 2022 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Saint-Lazare, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS171, AS172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS169 AS171 AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 166 m² 15 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 181 m² 0 m² 166 m² 15 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069722
SIRET
20006972200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603522B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint-Lazare, Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603522B0007, instruit par la commune de Aumale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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