Permis de construire Locaux N° 07627816B0001

Permis de construire n° 07627816B0001 à Foucarmont pour 1 230 m² de locaux, Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Foucarmont (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE et accordée le 19 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627816B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07627816B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627816B0001, délivré le 19 septembre 2016 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B771 B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²
Total	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	1 230 m²
Autres activités	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	-1 230 m²	0 m²
dont Industrie	1 230 m²	0 m²	1 230 m²	-1 230 m²	0 m²
Total locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²	0 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600216
SIRET: 24760021600078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

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PC n°07610116B0001 Commencé

Avenue De La Gare

Nouvelle construction

21 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627816B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Foucarmont (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE et accordée le 19 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627816B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foucarmont

PC n°07627815B0001 Logement Commencé

10 Rue Du Caule

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

25 mars 2015 119 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

DP n°07627815B0002 Logement Autorisé

51 Route Nationale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

17 avr. 2015 77 m² SDP

PC n°07627815B0002 Logement Terminé

10 Rue Du Caule

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 322 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

DP n°07627817B0005 Locaux Terminé

Rue Douce Ecole Communale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

30 oct. 2017 3 m² SDP COMMUNE DE FOUCARMONT

PC n°07627818B0001 Locaux Terminé

Rue Charles Desjonqueres

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

27 avr. 2018 659 m² SDP CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

PC n°07627818B0002 Logement Autorisé

Rue Des Fosses

Foucarmont (76340)

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18 juin 2018 130 m² SDP

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