Permis de construire n° 07610121B0016 à Blangy-sur-Bresle pour 399 m² de locaux, 20 Rue De Barbentane
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 07610121B0016
Demandeur
CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Barbentane, le permis de construire n° 07610121B0016 a été délivré le 18 mars 2022 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 789 m² |
| Total | 390 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 789 m² |
| Total locaux | 390 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069722
- SIRET
- 20006972200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BLANGY-SUR-BRESLE (76340)
Autres dossiers de CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610121B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |