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Permis de construire Locaux N° 07610121B0016

Permis de construire à Blangy-sur-Bresle pour 399 m² de locaux - 20 Rue De Barbentane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Barbentane, Blangy-sur-Bresle (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610121B0016, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07610121B0016

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610121B0016, délivré le 18 mars 2022 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue De Barbentane, Blangy-sur-Bresle (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	789 m²
Total	390 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	390 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069722
SIRET: 20006972200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610121B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Barbentane, Blangy-sur-Bresle (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610121B0016, instruit par la commune de Blangy-sur-Bresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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