Retour aux permis de construire de Aumale

Permis de construire Locaux N° 07603521B0002

Permis de construire à Aumale pour 73 m² de locaux - 11 Place Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Du Marche, Aumale (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603521B0002, instruit par la commune de Aumale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 07603521B0002

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07603521B0002, délivré le 21 avril 2021 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Place Du Marche, Aumale (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

07/12/2022

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069722
SIRET: 20006972200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07603521B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Du Marche, Aumale (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE et accordé le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603521B0002, instruit par la commune de Aumale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aumale

DP n°07603526B0003 Logement Autorisé

14 Rue Jules Ferry

Aumale (76390)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°07603525B0005 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Moulin

Aumale (76390)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 45 m² SDP COMMUNE D'AUMALE

DP n°07603526B0004 Logement Autorisé

13 Rue Du Baillage

Aumale (76390)

Transformation sans extension

24 mars 2026 46 m² SDP

PC n°07603525B0004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Docteur Lejeune

Aumale (76390)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 31 m² SDP BAUMAT

DP n°07603525B0039 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Moulin

Aumale (76390)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 18 m² SDP COMMUNE D'AUMALE

DP n°07603525B0041 Locaux Autorisé

5 Boulevard Victor Hugo

Aumale (76390)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aumale

Permis d'aménager à Aumale

5 autorisations

Permis de démolir à Aumale

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aumale

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aumale

Autres types d'autorisations à Aumale

Caractéristiques du projet