Permis de construire Logement N° 07627619F0021

Permis de construire n° 07627619F0021 à Forges-les-Eaux pour 80 m² de logement, 2 route de la Haie Le Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 07627619F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627619F0021 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé 2 route de la Haie Le Fosse.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 7B00. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 7B00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 645 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIÈRES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627619F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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