Permis d'aménager n° 0762762500002 à Forges-les-Eaux pour un terrain de 26 512 m², Domaine du Bois des Fontaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 0762762500002
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762762500002 a été délivré le 27 janvier 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Domaine du Bois des Fontaines. Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 512 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Bois Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 26 512 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 512 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux.
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775699986
- SIRET
- 77569998600011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762762500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 95 à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.