Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762762500002

Permis d'aménager n° 0762762500002 à Forges-les-Eaux pour un terrain de 26 512 m², Domaine du Bois des Fontaines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0762762500002

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0762762500002 a été délivré le 27 janvier 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Domaine du Bois des Fontaines. Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 512 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

26 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Bois Des Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 512 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 512 m²
Recours à un architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux.

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775699986
SIRET
77569998600011
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0762762500002
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 27/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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