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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762762500002

Permis d'aménager n° 0762762500002 à Forges-les-Eaux pour un terrain de 26 512 m², Domaine Du Bois Des Fontaines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE FORGES THERMAL et autorisé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500002, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0762762500002

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Du Bois Des Fontaines, le permis d'aménager n° 0762762500002 a été délivré le 27 janvier 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Forges-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

26 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/10/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Bois Des Fontaines

Territoires administratifs

Commune: Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 512 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775699986
SIRET: 77569998600011
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: FORGES LES EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0762762500002
Code commune INSEE	76276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 512 m², situé Domaine Du Bois Des Fontaines à Forges-les-Eaux (76440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE FORGES THERMAL et autorisé le 27 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500002, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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