Déclaration préalable Locaux N° 07627621F0021

Déclaration préalable n° 07627621F0021 à Forges-les-Eaux pour 56 m² de locaux, 15 rue de la Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier DP n° 07627621F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07627621F0021, accordée le 21 mai 2021 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 83 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 175. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 83 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 84 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 84 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 47 m²
Locaux 0 m² 19 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 84 m² 19 m² 37 m² 0 m² 37 m² 19 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 37 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUY ST FIACRE (76220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627621F0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Forges-les-Eaux