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Permis de construire Locaux N° 0762591300015

Permis de construire à Fécamp pour 105 m² de locaux - 8 Rue Jacques Huet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Huet, Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591300015, instruit par la commune de Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 0762591300015

Demandeur

CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762591300015, délivré le 6 septembre 2013 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Jacques Huet, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

21/07/2015

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	175 m²	105 m²	5 m²	100 m²	275 m²
Total	375 m²	105 m²	5 m²	100 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	105 m²	0 m²	5 m²	0 m²	100 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 383853801
SIRET: 38385380101346
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: 28006 CHARTRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762591300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Huet, Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591300015, instruit par la commune de Fécamp.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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