Le permis de construire n° 0762591900023, délivré le 19 juin 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 69 rue Jacques Huet. EVO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 2 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 145, BE 146, BE 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Huet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 086 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

-422 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 145 BE 146 BE 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 220 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 086 m² à 2 664 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 086 m²	2 220 m²	0 m²	2 642 m²	0 m²	-422 m²	2 664 m²
Total	3 086 m²	2 220 m²	0 m²	2 642 m²	0 m²	-422 m²	2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 086 m²	2 220 m²	0 m²	2 642 m²	0 m²	-422 m²	2 664 m²
Total locaux	3 086 m²	2 220 m²	0 m²	2 642 m²	0 m²	-422 m²	2 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVO, une société civile immobilière (SCI) basée au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

EVO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851032797
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762591900023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BE 145, BE 146, BE 147 à Fécamp (76400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0762592500034 Logement Autorisé

69 rue Jacques Huet

Parcelles BE 145, BE 146, BE 147 à Fécamp (76400)

Transformation avec diminution

11/08/2026 2 142 m² SDP PIERRE DE SEINE

Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Huet à Fécamp (76400)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacques Huet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0762592500034 Logement Autorisé

69 rue Jacques Huet

Fécamp (76400)

Transformation avec diminution

11/08/2026 2 142 m² SDP PIERRE DE SEINE

PC n°0762591300015 Locaux Terminé

8 rue Jacques Huet

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

06/09/2013 105 m² SDP CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

DP n°0762592000017 Locaux Autorisé

73 boulevard Albert 1Er

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

13 févr. 2020 18 m² SDP LA SUITE

PC n°0762592000006 Logement Commencé

64 rue Maupas

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

01 avr. 2020 443 m² SDP SCI GORDITO

PC n°0762592000003 Logement Terminé

rue du Bailly

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

06 mai 2020 1 910 m² SDP LOGEO SEINE ESTUAIRE

PC n°0762591900026 Logement Terminé

38 rue de l'Inondation

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 5 435 m² SDP SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION

PC n°0762592000015 Locaux Autorisé

54 rue du President Rene Coty

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

18 août 2020 27 m² SDP VENDOME

PC n°0762592000013 Logement Terminé

119 chemin du Val Criquet

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 170 m² SDP

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