Déclaration préalable n° 0762592600134 à Fécamp pour 114 m² de logement, 9 rue Georges Cuvier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 0762592600134
Demandeur
SCI BERDEAUX LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762592600134 a été accordée le 15 juillet 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 9 rue Georges Cuvier. Le dossier a été déposé par SCI BERDEAUX LEROUX.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 226. La voie, rue Georges Cuvier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERDEAUX LEROUX, une société civile. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BERDEAUX LEROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 415227305
- SIRET
- 41522730500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592600134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Cuvier à Fécamp (76400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Cuvier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.