Permis de construire Locaux N° 07625513D0002

Permis de construire n° 07625513D0002 à Eu pour 686 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 07625513D0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS FLUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625513D0002 a été délivré le 16 avril 2013. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FLUTRE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 948 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

-193 m²

Surface totale après

9 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Eu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 948 m² 686 m² 0 m² 879 m² 0 m² -193 m² 9 755 m²
Total 9 948 m² 686 m² 0 m² 879 m² 0 m² -193 m² 9 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 948 m² 686 m² 0 m² 879 m² 0 m² -193 m² 9 755 m²
Total locaux 9 948 m² 686 m² 0 m² 879 m² 0 m² -193 m² 9 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FLUTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321009441
SIRET
32100944100015
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
EU (76260)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS FLUTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625513D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS FLUTRE et accordée le 16 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625513D0002, déposé en mairie d'Eu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eu

Autres types d'autorisations à Eu