Permis de construire Locaux N° 07625513D0001

Permis de construire n° 07625513D0001 à Eu pour 159 m² de locaux, Ruell Semichon Zone Europolis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 07625513D0001

Demandeur

SCI PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruell Semichon Zone Europolis, le permis de construire n° 07625513D0001 a été délivré le 27 février 2013 à Eu (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI PASCAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL245, AL258. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL245 AL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Europolis

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 546 m²
Total 387 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 387 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASCAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390537652
SIRET
39053765200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625513D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruell Semichon Zone Europolis.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PASCAL et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625513D0001, déposé en mairie d'Eu.

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