Permis de construire Logement N° 07625513D0005

Permis de construire n° 07625513D0005 à Eu pour 1 347 m² de logement, 14 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07625513D0005

Demandeur

ARKEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625513D0005, délivré le 17 juin 2013 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par ARKEA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1042, AB1621, AB1619. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 591 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1042 AB1621 AB1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 1 235 m² 112 m² 358 m² 0 m² 989 m² 1 583 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 228 m² 112 m² -340 m² 0 m²
Total 934 m² 1 235 m² 112 m² 586 m² 112 m² 649 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 9 - 1 16
- - 37,5 % 56,3 % - 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKEA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493097323
SIRET
49309732300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
EU (76260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Marechal Foch, à Eu (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARKEA PROMOTION et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625513D0005, déposé en mairie d'Eu.

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