Permis de construire Locaux N° 0762312100012

Permis de construire n° 0762312100012 à Elbeuf pour 745 m² de locaux, 93 Rue Des Martyrs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 0762312100012

Demandeur

FONDATION LES NIDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312100012 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 93 Rue Des Martyrs. Le demandeur déclaré est FONDATION LES NIDS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/12/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²
Total 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Autres activités 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² -745 m² 0 m²
dont Industrie 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² -745 m² 0 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LES NIDS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775701618
SIRET
77570161800313
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue Des Martyrs, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION LES NIDS et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312100012, déposé en mairie d'Elbeuf.

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