Déclaration préalable Locaux N° 0762312100056

Déclaration préalable n° 0762312100056 à Elbeuf pour 118 m² de locaux, 41 Rue Camille Randoing

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 0762312100056

Demandeur

ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Camille Randoing, la déclaration préalable n° 0762312100056 a été accordée le 17 août 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

3 632 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 632 m² 4 m² 114 m² 0 m² 114 m² 4 m² 3 636 m²
Total 3 632 m² 4 m² 114 m² 0 m² 114 m² 4 m² 3 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 632 m² 4 m² 114 m² 0 m² 114 m² 4 m² 3 636 m²
dont Bureaux 922 m² 4 m² 114 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 040 m²
dont Industrie 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 2 596 m²
Total locaux 3 632 m² 4 m² 114 m² 0 m² 114 m² 4 m² 3 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885781930
SIRET
88578193000049
Code APE (NAF)
28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
ELBEUF (76504)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Camille Randoing, à Elbeuf (76500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU et accordée le 17 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100056, déposé en mairie d'Elbeuf.

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