Déclaration préalable n° 0762312300077 à Elbeuf pour 111 m² de logement, 74 Rue Des Martyrs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 septembre 2023
Dossier DP n° 0762312300077
Demandeur
SCI SRAIRI-HAMADI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762312300077 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 74 Rue Des Martyrs. SCI SRAIRI-HAMADI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SRAIRI-HAMADI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800059750
- SIRET
- 80005975000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27340)
Autres dossiers de SCI SRAIRI-HAMADI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |