Permis de construire Locaux N° 0762312100008

Permis de construire n° 0762312100008 à Elbeuf pour 120 m² de locaux, 1 Rue De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0762312100008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312100008 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK128. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

9 359 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

9 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 359 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 479 m²
Total 9 359 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 359 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 479 m²
Total locaux 9 359 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Gare, à Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100008, déposé en mairie d'Elbeuf.

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