Permis de démolir n° 0762171500012 à Dieppe, 4 Place Du Petit Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PD n° 0762171500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762171500012, délivré le 19 octobre 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Petit Enfer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK285. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREGES (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |