Accordée le 21 septembre 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762171900177 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2019.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171900177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

PC n°0762171900021 Logement Commencé

29 route de l'Escarpe

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 108 m² SDP

PC n°0762171900022 Logement Terminé

27 route de l'Escarpe

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 108 m² SDP

PC n°0762171900015 Locaux Terminé

4 place du Petit Enfer et 11

Dieppe (76370)

Transformation avec extension

18 sept. 2019 2 781 m² SDP SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

PC n°0762171900027 Mixte Terminé

rue Thiers Rue Jules Port

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 9 154 m² SDP SCCV DIEPPE THIERS

PC n°0762171900036 Logement Autorisé

14 boulevard du Marechal Joff

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 89 m² SDP

PC n°0762171900032 Locaux Autorisé

8 rue Bourgois

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

21 oct. 2019 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dieppe

Permis d'aménager à Dieppe

10 autorisations

Permis de démolir à Dieppe

116 autorisations