Permis de construire Mixte N° 0762171900027

Permis de construire n° 0762171900027 à Dieppe pour 9 154 m² de logement et locaux, rue Thiers Rue Jules Port

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 0762171900027

Demandeur

SCCV DIEPPE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171900027 a été délivré le 24 septembre 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Thiers Rue Jules Port. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DIEPPE THIERS.

Ce permis de construire concerne la création de 169 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 35 des 169 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 663 m², le programme représente 9 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 57, AZ 59, AZ 63. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 663 m²

Surface existante avant

5 419 m²

Surface créée

9 154 m²

Variation nette

+4 215 m²

Surface totale après

9 634 m²

Logements créés

169

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
24/02/2024
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2024

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 57 AZ 59 AZ 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 663 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 169 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 071 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 419 m² à 9 634 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 071 m² 9 071 m²
Locaux 5 419 m² 83 m² 0 m² 4 939 m² 0 m² -4 856 m² 563 m²
Total 5 419 m² 9 154 m² 0 m² 4 939 m² 0 m² 4 215 m² 9 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 939 m² 0 m² 0 m² 4 939 m² 0 m² -4 939 m² 0 m²
Autres activités 480 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 563 m²
dont Bureaux 480 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 563 m²
Total locaux 5 419 m² 83 m² 0 m² 4 939 m² 0 m² -4 856 m² 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 169 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 109 logements sur 169.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
Collectifs hors résidence 169

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
71 38 43 14 3 - 169
42,0 % 22,5 % 25,4 % 8,3 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

35 des 169 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DIEPPE THIERS, basée à Chevilly-Larue.

Demandeur

SCCV DIEPPE THIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849013339
SIRET
84901333900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 24/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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