Permis de construire n° 0762171200050 à Dieppe pour 5 980 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0762171200050
Demandeur
SCCV DIEPPE ALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171200050 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DIEPPE ALISES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 5 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dieppe
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 980 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 414 m² de bureaux et 566 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
| Total | 0 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 980 m² | 5 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DIEPPE ALISES, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DIEPPE ALISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752829002
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |