Permis de construire Locaux N° 0762171200046

Permis de construire n° 0762171200046 à Dieppe pour 295 m² de locaux, Rue Louis De Bures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0762171200046

Demandeur

ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171200046 porte sur un projet situé Rue Louis De Bures. ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 848 m²
Total 553 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 553 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 848 m²
dont Bureaux 553 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 848 m²
Total locaux 553 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781017199
SIRET
78101719900030
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis De Bures, à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE et accordé le 18 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171200046, déposé en mairie de Dieppe.

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