Permis de construire n° 0762171200046 à Dieppe pour 295 m² de locaux, rue Louis de Bures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 0762171200046
Demandeur
ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171200046 porte sur un projet situé rue Louis de Bures. ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 120. Sur la même voie, rue Louis de Bures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 553 m² à 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 848 m² |
| Total | 553 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 553 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 848 m² |
| dont Bureaux | 553 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 848 m² |
| Total locaux | 553 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE, une association déclarée basée à Dieppe.
Demandeur
ASS MEDICO SOCIALE REGION DIEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781017199
- SIRET
- 78101719900030
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis de Bures à Dieppe (76370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis de Bures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.