Permis de construire Logement N° 07621621D0007

Permis de construire n° 07621621D0007 à Déville-lès-Rouen pour 1 954 m² de logement, 560 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07621621D0007

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621621D0007 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 560 Route De Dieppe. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB431, AB432, AB434. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB431 AB432 AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 13 5 - - 33
- 45,5 % 39,4 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621621D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 560 Route De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 21 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 13 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621621D0007, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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