Permis de construire Logement N° 01744924R0044

Permis de construire n° 01744924R0044 à Tonnay-Charente pour 2 107 m² de logement, 16 Rue De Fontseche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 01744924R0044

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744924R0044 a été délivré le 13 juin 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue De Fontseche. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 18 individuels et 12 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE102. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 193 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

2 107 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 107 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 987 m² 2 107 m²
Total 120 m² 2 107 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 987 m² 2 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 18
Logements collectifs 12
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 15 6 - - 30
6,7 % 23,3 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744924R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De Fontseche, à Tonnay-Charente (17430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3 et 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744924R0044, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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