Permis de construire Logement N° 02729924F0004

Permis de construire n° 02729924F0004 à Gravigny pour 3 557 m² de logement, 9001 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 02729924F0004

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Gravigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729924F0004 porte sur un projet situé 9001 Rue Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 24 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6, B7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 067 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²
Locaux 1 694 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 694 m² 0 m²
Total 1 694 m² 3 557 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² 1 863 m² 3 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 24 6 - - 59
11,9 % 37,3 % 40,7 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447797754
SIRET
44779775400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729924F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rue Marcel Pagnol, à Gravigny (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 24 T3 et 6 T4, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729924F0004, déposé en mairie de Gravigny.

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