Permis de construire n° 07621615D0003 à Déville-lès-Rouen pour 349 m² de locaux, 27 Rue Doc Emile Bataille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 07621615D0003
Demandeur
NOVACEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621615D0003 a été délivré le 17 septembre 2015 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Doc Emile Bataille. Le demandeur déclaré est NOVACEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH160, AH161, AH172. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 154 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 19 503 m² |
| Total | 19 154 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 19 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 154 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 19 503 m² |
| dont Industrie | 19 154 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 19 503 m² |
| Total locaux | 19 154 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 19 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVACEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315710293
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de NOVACEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621615D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |