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Permis de construire Logement N° 07621613D0014

Permis de construire n° 07621613D0014 à Déville-lès-Rouen pour 853 m² de logement, 55 Rue Joseph Hue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 55 Rue Joseph Hue, à Déville-lès-Rouen (76250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 3 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0014, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 avril 2014

Dossier PC n° 07621613D0014

Demandeur

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Joseph Hue, le permis de construire n° 07621613D0014 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB410, AB415. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB410 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	353 m²	500 m²	0 m²	0 m²	853 m²	853 m²
Locaux	625 m²	0 m²	0 m²	125 m²	500 m²	-625 m²	0 m²
Total	625 m²	353 m²	500 m²	125 m²	500 m²	228 m²	853 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	7	-	-	7
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499142818
SIRET: 49914281800024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621613D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 55 Rue Joseph Hue, à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 3 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0014, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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