Permis de construire n° 07618119L0003 à Cléville pour 595 m² de locaux, Le Mont Aux Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 07618119L0003
Demandeur
E'CAUX BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07618119L0003 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé Le Mont Aux Roux. La demande émane de E'CAUX BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Aux Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76181
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E'CAUX BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849010939
- SIRET
- 84901093900015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLEVILLE (76640)
Autres dossiers de E'CAUX BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07618119L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |