Déclaration préalable n° 07616424L0072 à Rives-en-Seine pour 791 m² de locaux, 4 place du President Rene Co
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 07616424L0072
Demandeur
RIVES EN SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 octobre 2024 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616424L0072 porte sur un projet situé 4 place du President Rene Co. RIVES EN SEINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 791 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Rives-en-Seine référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 441 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 873 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 791 m² de commerce et activités de service (dont 441 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 791 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
| dont Hôtels | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total locaux | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVES EN SEINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bolbec. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RIVES EN SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884835638
- SIRET
- 88483563800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOLBEC (76201)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616424L0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 17 à Rives-en-Seine (76490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.