Déclaration préalable Locaux N° 07616424L0072

Déclaration préalable n° 07616424L0072 à Rives-en-Seine pour 791 m² de locaux, 4 place du President Rene Co

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 07616424L0072

Demandeur

RIVES EN SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2024 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616424L0072 porte sur un projet situé 4 place du President Rene Co. RIVES EN SEINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 791 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Rives-en-Seine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 441 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

791 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 791 m² de commerce et activités de service (dont 441 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 791 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²
Total 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²
dont Hôtels 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m²
Total locaux 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m² 0 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIVES EN SEINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bolbec. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

RIVES EN SEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884835638
SIRET
88483563800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOLBEC (76201)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616424L0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 17 à Rives-en-Seine (76490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-en-Seine

Autres types d'autorisations à Rives-en-Seine