Permis de construire Logement N° 07610518B0001

Permis de construire n° 07610518B0001 au Bocasse pour 107 m² de logement, 2971 Route De Valmartin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07610518B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610518B0001 porte sur un projet situé 2971 Route De Valmartin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bocasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2971 Route De Valmartin, au Bocasse (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610518B0001, déposé en mairie du Bocasse.

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