Permis de construire n° 0761052600003 au Bocasse pour 248 m² de locaux, 2261 route de Valmartin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0761052600003
Demandeur
LINIERE DE BOSC NOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761052600003 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 2261 route de Valmartin. LINIERE DE BOSC NOUVEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 376 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 609. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Valmartin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 366 m² |
| Emprise au sol créée | 262 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 341 m² à 3 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 589 m² |
| Total | 3 341 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 341 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 589 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LINIERE DE BOSC NOUVEL, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
LINIERE DE BOSC NOUVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 580502862
- SIRET
- 58050286200015
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761052600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 609 au Bocasse (76690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Valmartin au Bocasse (76690)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Valmartin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.