Permis de construire n° 07610517B0006 au Bocasse pour 345 m² de locaux, 305-3 Route de Bosc-Grimont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 07610517B0006
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610517B0006 a été délivré le 6 novembre 2017 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 305-3 Route de Bosc-Grimont. La demande émane de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 344 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 635, B 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bosc-Grimont, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 570 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 38 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 1 399 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 399 m² à 1 529 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 130 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 399 m² | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 130 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 133 m² |
| Commerce et services | 1 051 m² | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 396 m² |
| dont Hôtels | 457 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 570 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 130 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 130 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538882069
- SIRET
- 53888206900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610517B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 635, B 690 au Bocasse (76690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bosc-Grimont au Bocasse (76690)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bosc-Grimont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.