Permis de construire Locaux N° 07610517B0006

Permis de construire n° 07610517B0006 au Bocasse pour 345 m² de locaux, 305-3 Route de Bosc-Grimont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 07610517B0006

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610517B0006 a été délivré le 6 novembre 2017 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 305-3 Route de Bosc-Grimont. La demande émane de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 344 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 635, B 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bosc-Grimont, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 570 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 344 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 635 B 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 38 344 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 1 399 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 399 m² à 1 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 130 m² 215 m² 0 m² 215 m² 130 m² 1 529 m²
Total 1 399 m² 130 m² 215 m² 0 m² 215 m² 130 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 133 m²
Commerce et services 1 051 m² 130 m² 215 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 396 m²
dont Hôtels 457 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²
Total locaux 1 399 m² 130 m² 215 m² 0 m² 215 m² 130 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538882069
SIRET
53888206900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Autres dossiers de SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610517B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 635, B 690 au Bocasse (76690)

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