Permis de construire Locaux N° 07610518B0005

Permis de construire n° 07610518B0005 au Bocasse pour 864 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 07610518B0005

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610518B0005 a été délivré le 3 janvier 2019. PARC DU BOCASSE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 37 723 m², le programme représente 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 676, B 692, B 375. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 723 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 676 B 692 B 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocasse

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 723 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 864 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
dont Entrepôt 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC DU BOCASSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Bocasse. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400209508
SIRET
40020950800011
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Autres dossiers de PARC DU BOCASSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610518B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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