Permis de construire n° 07610521B0008 au Bocasse pour 1 520 m² de locaux, 658 route de Valmartin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07610521B0008
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610521B0008, délivré le 4 février 2022 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 658 route de Valmartin. La demande émane de SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 008 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 703, B 702, B 56. La voie, route de Valmartin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 520 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 270 m² à 3 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 170 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 295 m² | 3 465 m² |
| Total | 3 270 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 295 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 170 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 295 m² | 3 465 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 295 m² | 3 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832621049
- SIRET
- 83262104900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610521B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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