Permis de construire Locaux N° 07610521B0008

Permis de construire n° 07610521B0008 au Bocasse pour 1 520 m² de locaux, 658 route de Valmartin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 07610521B0008

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610521B0008, délivré le 4 février 2022 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 658 route de Valmartin. La demande émane de SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 008 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 703, B 702, B 56. La voie, route de Valmartin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 008 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

3 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 703 B 702 B 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 008 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 520 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 270 m² à 3 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 170 m² 1 520 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 295 m² 3 465 m²
Total 3 270 m² 1 520 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 295 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 170 m² 1 520 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 295 m² 3 465 m²
Total locaux 3 170 m² 1 520 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 295 m² 3 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832621049
SIRET
83262104900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2017
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610521B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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