Permis de construire Locaux N° 07610518B0006

Permis de construire n° 07610518B0006 au Bocasse pour 61 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 07610518B0006

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2019 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610518B0006 figure dans les données Sitadel. PARC DU BOCASSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 531 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 335, C 36, C 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 531 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 335 C 36 C 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocasse

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 27 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²
Total 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²
Total locaux 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC DU BOCASSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Bocasse. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PARC DU BOCASSE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400209508
SIRET
40020950800011
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Autres dossiers de PARC DU BOCASSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610518B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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