Permis de construire Locaux N° 07610517B0008

Permis de construire n° 07610517B0008 au Bocasse pour 1 135 m² de locaux, route de Valmartin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07610517B0008

Demandeur

SCI MVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610517B0008 a été délivré le 26 mars 2018 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route de Valmartin. Le projet est porté par SCI MVD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 568 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle B 603, B 604, B 609. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Valmartin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 568 m²

Surface existante avant

10 770 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

11 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 603 B 604 B 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 568 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 135 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 712 m² d'industrie et 423 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 10 770 m² à 11 905 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 770 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 905 m²
Total 10 770 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 770 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 905 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 3 066 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 778 m²
dont Entrepôt 7 444 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 7 867 m²
Total locaux 10 770 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MVD, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI MVD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402248900
SIRET
40224890000019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610517B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 603, B 604, B 609 au Bocasse (76690)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Valmartin au Bocasse (76690)

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