Permis de construire n° 07610517B0008 au Bocasse pour 1 135 m² de locaux, route de Valmartin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07610517B0008
Demandeur
SCI MVD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610517B0008 a été délivré le 26 mars 2018 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route de Valmartin. Le projet est porté par SCI MVD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 568 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 603, B 604, B 609. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Valmartin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 568 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 135 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 712 m² d'industrie et 423 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 10 770 m² à 11 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 770 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 11 905 m² |
| Total | 10 770 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 11 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 770 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 11 905 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 3 066 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 3 778 m² |
| dont Entrepôt | 7 444 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 7 867 m² |
| Total locaux | 10 770 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 11 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MVD, dont l'adresse déclarée est au Bocasse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI MVD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402248900
- SIRET
- 40224890000019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BOCASSE (76690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610517B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 603, B 604, B 609 au Bocasse (76690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Valmartin au Bocasse (76690)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Valmartin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.