Permis de construire Logement N° 07609521M0015

Permis de construire n° 07609521M0015 à Bihorel pour 67 m² de logement, 30 Rue Joseph Roy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 07609521M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609521M0015, délivré le 14 septembre 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Joseph Roy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 219 m²
Total 152 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609521M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Joseph Roy, à Bihorel (76420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609521M0015, déposé en mairie de Bihorel.

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