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Permis de construire Locaux N° 07609519M0012

Permis de construire à Bihorel pour 1 870 m² de locaux - Avenu Des Hauts Grigneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Hauts Grigneux, Bihorel (76420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIHOREL LA GRANDE MADELEINE et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609519M0012, instruit par la commune de Bihorel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07609519M0012

Demandeur

BIHOREL LA GRANDE MADELEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07609519M0012, délivré le 19 septembre 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Des Hauts Grigneux, Bihorel (76420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIHOREL LA GRANDE MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 911 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	1 870 m²
Total	0 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	1 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIHOREL LA GRANDE MADELEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839125192
SIRET: 83912519200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07609519M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Hauts Grigneux, Bihorel (76420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIHOREL LA GRANDE MADELEINE et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609519M0012, instruit par la commune de Bihorel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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