Permis de construire n° 07609519M0009 à Bihorel pour 118 m² de logement, avenue des Hauts Grigneux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 août 2019
Dossier PC n° 07609519M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609519M0009 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2019, pour un projet situé avenue des Hauts Grigneux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 712 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 983. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Hauts Grigneux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 712 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESLY (27870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609519M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 983 à Bihorel (76420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Hauts Grigneux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.