Permis de construire Locaux N° 07609519M0005

Permis de construire n° 07609519M0005 à Bihorel pour 389 m² de locaux, 8 Avenu Des Hauts Grigneux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 07609519M0005

Demandeur

CAFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenu Des Hauts Grigneux, le permis de construire n° 07609519M0005 a été délivré le 25 mars 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie). CAFA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB980. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 723 m²
Total 334 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 723 m²
dont Entrepôt 334 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 723 m²
Total locaux 334 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301188744
SIRET
30118874400041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
BIHOREL (76420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609519M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Des Hauts Grigneux, à Bihorel (76420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAFA et accordée le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609519M0005, déposé en mairie de Bihorel.

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