Permis de construire n° 07609519M0005 à Bihorel pour 389 m² de locaux, 8 avenue des Hauts Grigneux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07609519M0005
Demandeur
CAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609519M0005 a été délivré le 25 mars 2019 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 8 avenue des Hauts Grigneux. CAFA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 514 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 980. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue des Hauts Grigneux, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 723 m² |
| Total | 334 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 723 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 723 m² |
| Total locaux | 334 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAFA, une société anonyme (SA) basée à Bihorel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301188744
- SIRET
- 30118874400041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de CAFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609519M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420)
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