Permis de construire n° 07609518M0006 à Bihorel pour 115 m² de logement, 30 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 07609518M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609518M0006 porte sur un projet situé 30 rue Jeanne d'Arc.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 743 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 856. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 743 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 282 m² |
| Total | 167 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 282 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609518M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Bihorel (76420)
L’autre dossier recensé rue Jeanne d'Arc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.