Permis de construire Locaux N° 07609518M0003

Permis de construire n° 07609518M0003 à Bihorel pour 28 m² de locaux, 45 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 07609518M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Des Canadiens, le permis de construire n° 07609518M0003 a été délivré le 23 mai 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE483. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 109 m²
Locaux 0 m² 4 m² 24 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 133 m² 4 m² 24 m² 0 m² 24 m² 4 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 24 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 24 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609518M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Des Canadiens, à Bihorel (76420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609518M0003, déposé en mairie de Bihorel.

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