Permis de construire Mixte N° 07609517M0025

Permis de construire n° 07609517M0025 à Bihorel pour 759 m² de logement et locaux, 2-4 Rue de la Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 07609517M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609517M0025, délivré le 9 mai 2018 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2-4 Rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 195 m² existants. Sur un terrain de 931 m², le programme représente 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 738, AH 739, AH 740. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 738 AH 739 AH 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 759 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 931 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 195 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 614 m² 0 m² 140 m² 0 m² 474 m² 614 m²
Locaux 55 m² 145 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² 145 m²
Total 195 m² 759 m² 0 m² 195 m² 0 m² 564 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 145 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² 145 m²
Total locaux 55 m² 145 m² 0 m² 55 m² 0 m² 90 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISNEAUVILLE (76420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609517M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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