Permis de construire Logement N° 0760952500017

Permis de construire n° 0760952500017 à Bihorel pour 1 692 m² de logement, Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0760952500017

Demandeur

MONTEVERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760952500017 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est MONTEVERDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 692 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Locaux 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² -810 m² 0 m²
Total 810 m² 1 692 m² 0 m² 810 m² 0 m² 882 m² 1 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEVERDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
995370079
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760952500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Canadiens, à Bihorel (76420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTEVERDE et accordé le 5 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760952500017, déposé en mairie de Bihorel.

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